La commission des relations avec les usagers

et de la qualité de la prise en charge

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – CRUQPC existe au sein de l’établissement (CRUQPC – Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé publique). Vous pouvez la saisir.

Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l’établissement, par un courrier exposant les faits et vos réclamations. Les noms des membres de la CRUQPC et des représentants des usagers sont indiqués dans le hall de l’établissement. Vos remarques formulées dans le questionnaire de satisfaction sont également analysées par la commission.

Vous pouvez saisir :

  • le médiateur médical dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical ;
  • le médiateur non médical si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions.

Dans la mesure où votre plainte intéresse les deux médiateurs, ils peuvent être simultanément saisis.

Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivant la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre plainte ou réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé. À leur demande ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur. Le président de la CRUQPC vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivant votre rencontre.

Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré, si elle le juge utile, la CRUQPC vous formulera selon le cas :

– des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige ;

– des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez ;

– un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.

Dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la CRUQPC, le directeur de l’établissement répondra par écrit à votre plainte ou réclamation et y joindra l’avis de la CRUQPC. Ce courrier sera transmis aux membres de la CRUQPC.

Liste nominative des membres de cette commission

Mme Christel PERES-BRUZAUD                            Directeur opérationnel                        Présidente

Mme Danielle MEYER                                            Asso AIR 47                                       Vice-Présidente

Dr Patrick LAFFORT                                             Médecin cardiologue                          Médiateur médical

Dr Pascal VOYER                                                 Chirurgien ORL                                  Médiateur médical

Mme Christel PERES-BRUZAUD                           Directeur opérationnel                       Médiateur non médical

Mme Danielle MEYER                                           Asso AIR 47                                       Représentante des usagers (titulaire)

Mr Dominique MAJERES                                       Asso Famille rurale 47                       Représentant des usagers (titulaire)

Mme Marie-Chrystine LAVERGNE DE CERVAL   UDAF 47                                             Représentante des usagers (suppléante)

Mme Martine BORREDON                                   Asso Paralysés de France                  Représentante des usagers (suppléante)